Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous avons créé cette Charte afin que vous puissiez communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre plateforme, et comprendre le périmètre et les modalités sous lesquelles vos données sont traitées et protégées.
Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l’évolution de notre activité, de nos services et de la législation en vigueur. Toute modification de cette Charte sera mise à jour sur notre site.
Dernière mise à jour : 03 janvier 2026
Les données sont collectées et traitées par CFT-ACADEMY sur ses sites internet attachés au domaine cft-academy.fr.
PRÉAMBULE
CFT-ACADEMY est l’éditeur de contenus et services disponibles sur Internet, ci-après les « Services ».
Dans ce cadre, CFT-ACADEMY collecte et traite, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des Services et aux internautes qui naviguent sur les sites internet de CFT-ACADEMY.
Ces données peuvent par la suite être mises à la disposition de sociétés partenaires de CFT-ACADEMY (ci-après les « Partenaires »). Les Partenaires peuvent également accéder à certaines données à caractère personnel par l’intermédiaire des sites internet et des flux provenant de CFT-ACADEMY.
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de rappeler les engagements pris par CFT-ACADEMY relatifs à la protection des données personnelles et à ses obligations légales ou réglementaires.
La Charte définit de manière non limitative les engagements que CFT-ACADEMY et ses Partenaires souscrivent dans le cadre de la collecte, du traitement, de la mise à disposition et du partage des données.
Les Partenaires de CFT-ACADEMY s’engagent à respecter les présentes dispositions pour autant que les missions exécutées dans le cadre de leur relation commerciale avec CFT-ACADEMY y soient directement soumises.
ARTICLE 1 : CONFORMITÉ À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
CFT-ACADEMY s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée à l’occasion de toute collecte, traitement, mise à disposition et partage de données personnelles.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT
Toute collecte et tout traitement de données sont effectués de manière loyale, transparente, licite et documentée.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, avec le consentement libre, spécifique et informé des personnes concernées lorsque celui-ci est requis.
Les coordonnées personnelles ne peuvent être utilisées à des fins de prospection directe sans consentement préalable, sauf exception prévue par la loi.
Les personnes concernées sont informées de leur droit de s’opposer gratuitement à toute prospection directe.
ARTICLE 3 : INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES
- Finalité du traitement
- Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
- Destinataires des données
- Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
- Interlocuteur dédié :
OXXODATA – contact@oxxodata.com
Les personnes sont également informées des transferts éventuels de données hors Union Européenne.
ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée, conformément aux recommandations de la CNIL.
ARTICLE 5 : DROITS DES PERSONNES
Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’elles peuvent exercer en contactant :
contact@cft-academy.fr
ARTICLE 6 : FORMALITÉS AUPRÈS DES AUTORITÉS
CFT-ACADEMY s’engage à accomplir les formalités nécessaires auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
CFT-ACADEMY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE
Les sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
ARTICLE 9 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Tout transfert hors Union Européenne est encadré par des garanties juridiques appropriées.
ARTICLE 10 : DONNÉES SENSIBLES
CFT-ACADEMY s’interdit de collecter des données sensibles sauf obligation légale expresse.
ARTICLE 11 : DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS
Aucune donnée concernant un mineur n’est collectée sans le consentement préalable de son représentant légal.
